Recruter un alternant

Législation : Contrat d’apprentissage | Service-Public.fr

Le service développement du Campus La Mouillère vous accompagne dans le recrutement d’un apprenti :

  • Définition de votre besoin
  • Proposition de candidats
  • Aide à l’élaboration du contrat et de la convention
  • Conseil sur les formalités liées au recrutement d’un apprenti (aides, grille des salaires..)

Les étapes pour recruter un alternant

1
Remplir la promesse d’embauche

Compléter la promesse d’embauche transmise par le campus. Ce document est indispensable pour l’envoi du contrat d’apprentissage et de la convention de formation. La promesse doit être complète.

2
Trouver un maître d’apprentissage

Choisir un maître d’Apprentissage

  • Titulaire d’un diplôme ou titre relevant du domaine du diplôme préparé par l’apprenti et de niveau équivalent + 1 an d’exercice d’une activité professionnelle dans le domaine métier de l’apprenti

OU

  • 2 ans d’exercice d’une activité professionnelle dans le domaine métier de l’apprenti
  • 2 apprenti(e)s + 1 redoublant maximum par maître d’apprentissage
3
Remplir le contrat d’Apprentissage

Utiliser le CERFA pré-rempli pour la partie formation (FA13) transmis par le CFA.  

Remplir les informations concernant votre entreprise et l’apprenti.

4
Signature de l’entreprise et de l’apprenti(e) et envoi du contrat d’apprentissage au CFA

Ou le représentant légal de l’apprenti(e) s’il/elle est mineur(e). 

C’est à l’employeur de faire signer le contrat.

5
Dès réception du contrat au CFA, préparation de la convention de formation

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Le CFA vous transmet la convention de formation à signer et à retourner dès que possible au CFA.

 Le contrat et la convention doivent parvenir complets au CFA pour être envoyés à votre OPCO. Ces deux éléments sont indispensables pour l’enregistrement du contrat et de votre dossier de prise en charge financière auprès de votre OPCO

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Signature du contrat
6
Déclaration d’embauche

Faire la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) auprès de votre URSSAF ou de la MSA, dans les délais légaux, et obligatoirement avant la date d’effet du contrat

7
Visite d’information et de Prévention (Visite médicale)

L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l'embauche.

Lorsque l'apprenti est mineur, cette visite doit avoir lieu avant son embauche.

8
Déclaration de Dérogation aux Travaux Réglementés

Dans certains cas, il est nécessaire d’établir une déclaration de dérogation des travaux réglementés, en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle

En savoir plus

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